Instaurée en 1998, la prime de noel est une somme qui est versée annuellement pour les bénéficiaires d’aides sociaux. Mais qui peut bénéficier de ce genre de prime ? Quelles sont les formalités à suivre ? Quel est le montant de la prime ? Tant de questions qui se posent et que nous allons tout de suite répondre dans l’article suivant.
La prime de Noël : Une aide de fin d’année
La prime de noel est une somme qui est versée à chaque fin d’année pour les bénéficiaires de minimas sociaux tels que le RSA, ou bien les bénéficiaires d’allocations chômages.
Si vous êtes bénéficiaire RSA, il s’agit d’une aide dont le montant varie en fonction des enfants à votre charge ainsi que de la situation familiale dans laquelle vous êtes actuellement. Cependant, si vous êtes chômeur, la prime est forfaitaire.
L’instauration de cette aide vise à soutenir et à aider les personnes qui sont en difficultés financières. La prime de noël est à la charge de :
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF), assurant le développement des actions sociales sur leur zone d’intervention ; la CAF gère le régime général et la sécurité sociale de tout ce qui concerne la famille ;
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA), dont le domaine concerne surtout les professionnels dans le secteur agricole et rural, c’est-à-dire agriculteurs, travailleurs agricoles ou retraités dans le secteur ;
- Le Pôle Emploi, un organisme public qui sert d’accompagnateur aux les personnes à la recherche d’emploi, aux chômeurs et aux entreprises pour les recrutements.
A qui s’adressent les primes de Noel ?
Il importe d’émettre une précision sur les bénéficiaires de la prime de noël. La prime n’est pas uniquement destinée pour les personnes bénéficiant du RSA. Si au cours du mois de Novembre ou Décembre de l’année en cours, certaines personnes ont perçu des prestations spécifiques, elles peuvent également recevoir la prime de fin d’année.
La prime d’activité ou RSA activité est la première prestation concernée, ayant pour condition que les ressources financières du foyer concerné ne soient pas plus importantes que le total du montant du RSA. Un plafond maximum est consultable.
L’allocation de solidarité spécifique (ASS), la prime forfaitaire de reprise d’activité et la prime transitoire de solidarité (PTS) font également parties intégrantes des prestations concernées.
Concernant l’Allocation Équivalent retraite, cet avantage a été supprimé pendant l’année 2011. Toutefois, certaines personnes en bénéficient encore, leur permettant de percevoir la prime de Noël.
Cependant, les personnes recevant l’Allocation d’aide retour à l’emploi (ARE), l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) ne peuvent pas bénéficier de la prime fin d’année.
Une prime variant en fonction de la situation familiale
La période de versement de la prime de Noël est aux environs du 15 Décembre pour les bénéficiaires ayant perçu le RSA dans les mois précédents. Le versement est un peu tardif pour ceux qui ont bénéficié du RSA pendant le mois de Décembre.
Les bénéficiaires n’ont nullement besoin de formalités pour percevoir leur prime, cette dernière est attribuée d’une manière automatique. De plus, la prime n’est aucunement imposable.
Le montant de la prime varie en fonction de la situation de famille, c’est-à-dire le nombre d’enfants et la situation matrimoniale, célibataire ou en couple.
La prime est plus importante pour les personnes qui élèvent seules leurs progénitures. Cet aspect a été mis en œuvre pour assurer le renforcement des aides pour parents isolés.
Autres points importants à savoir
La prime de Noël peut dans certains cas être perçue en Janvier, cela n’a rien d’anormal. Ce cas se produit le plus souvent lorsque votre premier paiement a été fait en Décembre, ce qui entraine un retard par rapport aux autres personnes bénéficiaires.
Il existe également des situations pendant lesquelles le bénéficiaire est amené à faire un remboursement de sa prime. Bien que cela n’arrive pas très souvent, une situation comme telle est due à une fausse déclaration sur la situation familiale.
De nombreuses personnes posent des questions sur le montant de la prime en cas de garde en alternance. Il est à préciser que les aides comme telles ne sont pas souvent partageables. Dans le cas où vous êtes éligible et que vos enfants sont inclus dans votre dossier, le montant est impacté. Par contre, si les enfants sont rattachés aux dossiers de l’autre parent ou tuteur, le calcul de la prime ne tient pas compte de ce détail.
Pour la prime Pole Emploi, quant à elle, le calcul n’inclue pas les enfants, une garde alternée ne présente donc aucune conséquence sur vos droits. En cas de doute sur quelques points, n’hésitez pas à contacter les organismes responsables.
